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immobilier du public
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En France le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie puisqu'il utilise 43% de l'énergie finale et rejette 25% des émissions de CO2.)


L’immobilier du tertiaire :

On compte en France environ 850 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires, dont 370 millions dans le secteur public correspondant à une consommation énergétique de 220 milliards de kWh par an. L’enjeu de la loi Grenelle II est de réduire cette consommation de 38 % d’ici 2020.

Une directive européenne sur l’efficacité énergétique

(Cette directive devrait permettre d’accélérer la réduction des consommations d’énergie de l’Union européenne à l’horizon 2020).
La rénovation énergétique, à partir de 2014, de 3% de la surface des bâtiments de l’Etat chaque année, qui rejoint l’objectif de rénovation du parc de bâtiments tertiaire et privé fixé par la Loi Grenelle II.

L’élaboration, par chaque Etat membre, d’une feuille de route sur l'efficacité énergétique dans le bâtiment à l’horizon 2050. Dans le cadre du futur débat sur la transition énergétique, l’ADEME travaille à des scénarios pour différents secteurs, dont le bâtiment, à l’horizon 2030-2050;

L’obligation par chaque Etat membre de faire réaliser, par les fournisseurs, des économies d’énergie à hauteur de 1,5% des ventes annuelles d'énergie. Cette mesure élargit aux pays européens le principe du dispositif français des Certificats d’Economie d’Energie qui a fait ses preuves. Il impose une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants).


L’immobilier résidentiel :

La France compte 29,6 millions de logements, dont 65% ont été construits avant 1975. Le parc de logements est donc relativement ancien et un grand nombre d’entre eux présentent une faible isolation thermique.

Amélioration de l'efficacité énergétique des logements sociaux :

Les logements sociaux représentent actuellement plus de 15% du parc de logement en France et plus de 30% du parc de logement collectif. Occupés par des ménages à revenu modeste, ils seront touchés de plein fouet par la hausse du prix de l'énergie à venir.
En tant que spécialiste du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, H2E Conseils vous accompagne dans les travaux de rénovation énergétique que vous engagez dès lors que ceux-ci correspondent aux exigences administratives.

Logements privés :

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement fixe un objectif de diminution de 38 % des consommations d'énergie du parc de bâtiments existants à l'horizon 2020. A cet effet, il est prévu d'encourager les rénovations lourdes de logements existants, afin d'atteindre 400 000 rénovations importantes par an à compter de 2013.

Le partage des économies de charges entre propriétaire et locataire :

De manière à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'économies d'énergie dans les logements qu'ils louent, la contribution financière du locataire au partage des économies de charges qui en découlent a été prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Le propriétaire devra, préalablement à la réalisation des travaux, engager une démarche de concertation avec son locataire pour lui présenter le contenu des travaux, leurs modalités de réalisation, les bénéfices attendus en terme de réduction de consommation énergétique et les conditions de mise en place de sa participation.
À l'issue de la réalisation de travaux destinés à économiser l'énergie, le propriétaire pourra demander à son locataire une participation mensuelle fixe et non révisable s'élevant au maximum à la moitié de l'économie de charges estimée, et ce, pour une durée maximale de 15 ans.





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A consulter

Immobilier du tertiaire

Directive_europeenne_du_25_octobre_2012_relative_a_l-efficacite_energetique
Directive Européenne
du 25 octobre 2012
relative à l'efficacité énergetique


guidepratique_eco_energie_entreprise
Guide pratique
éco-énergie entreprise


Immobilier résidentiel

Programme_d_actions_pour_efficacite_energetique
Programme d'action pour
l'efficacité énergétique
issu de la table ronde
nationale sur
l'efficacité énergétique

CERFA 13967-1
CERFA 13967-1
Attestation de travaux
d’amélioration de la
performance énergétique
pouvant donner lieu à une
participation du
locataire du parc public

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